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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Regardez le problème de l'assainissement. Au lendemain du Grenelle, que faisons-nous dans nos collectivités ?

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'aller vite pour que l'on puisse avancer sur la question des compétences, en laissant la clause de compétence générale, en la précisant pour les trois sujets extrêmement sensibles – la culture, le patrimoine et le sport – que j'ai évoqués tout à l'heure. Il faut cependant que l'on puisse assurer les financements. Nous l'avons dit avec insistance en commission des finances et, en commission des lois, M. le rapporteur Perben a bien voulu aller dans notre sens : si la collectivité maître d'ouvrage doit évidemment participer au financement, il ne faut pas décourager la maîtrise d'ouvrage des collectivités.

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