Intervention de Michel Hunault

Permettez-moi néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, de vous demander une précision. Il m'avait semblé, dans la discussion générale et en commission, que la clause de compétence générale ne concernerait pas l'immense majorité des communes de France, notamment celles de moins de 3 500 habitants. Pour beaucoup de communes, certains investissements seraient impossibles sans le concours des départements et des régions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc important de préciser qu'elles ne seront pas concernées par la réforme.

D'autre part, deux secteurs – le sport et la culture – paraissent plus sensibles encore. Vous avez confirmé, monsieur le secrétaire d'État, que, pour ces secteurs essentiels, départements et régions pourront continuer à apporter leur participation.