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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons au titre IV.

Je suis saisie d'un amendement n° 235 , deuxième rectification.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

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