Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quinquies, amendement 461
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 34 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 461 , qui, monsieur le rapporteur, est de précision.
