Intervention de Jean Launay

La réponse de la commission et du Gouvernement me semble un peu courte. Il s'agit en effet d'un sujet de fond, qui intéresse le fonctionnement des conseils communautaires et leur lien avec les communes.

Pour ma part, je préférerais que la question du périmètre des intercommunalités soit traitée par les élus eux-mêmes ; mais si, monsieur le secrétaire d'État, vous engagez les préfets à en rationaliser la carte conformément aux objectifs du texte, il serait préférable de préserver un lien avec les communes : c'est précisément ce que nous proposent Michel Piron et Pierre Morel-A-L'Huissier à travers leur amendement.

Le périmètre des intercommunalités risque en effet d'inclure quarante à cinquante communes, représentées chacune par un ou deux conseillers : les communautés, qui se verront transférer de nouvelles compétences, seront ainsi plus éloignées du contact avec les communes et leur réalité. Il serait bon, via une base juridique qu'il nous incombe d'établir ou un règlement intérieur, d'associer le plus grand nombre d'élus locaux, car ce sont eux qui forment la substance de la démocratie locale. L'amendement n'est, en ce sens, pas inutile.