Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 34 quater, amendement 450
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 34 quater.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 450 .
