Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Après avoir attentivement écouté les différentes interventions, il me semble utile de rappeler quelques vérités.
Premièrement, la disposition prévue par l'article ne figure pas dans le projet initial du Gouvernement : elle a été introduite par un amendement sénatorial. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
