Intervention de Dominique Perben
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater
Dominique Perben, rapporteur :Juste une information – peut-être pour venir au secours du Gouvernement… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est important de dire les choses telles qu'elles sont. L'article 34 quater a été introduit par le Sénat. (« Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
