Intervention de François Pupponi

Nous sommes à un moment important de notre débat, et je remercie notre collègue Michel Piron d'avoir dit les choses clairement.

Cet article ne devait pas régler le problème du fonctionnement l'intercommunalité. Il introduisait, sans le dire, un système de péréquation dans les intercommunalités.

À partir des articles 34 et 35, nous entrons au coeur du débat : le Gouvernement veut faire une réforme territoriale, limiter les cofinancements et le cumul des subventions, sans réformer en même temps le système des dotations d'État et donc mettre en place la grande réforme de la péréquation dont notre pays a besoin. On ne peut pas ne pas faire les deux en même temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comment peut-on réformer les compétences des uns et des autres et organiser les cofinancements, sans donner à toutes les collectivités locales les moyens de mettre en oeuvre les politiques dont elles ont désormais la charge ?

Voilà le vrai problème qui transparaît à l'examen de cet article, justement dénoncé par l'amendement du président Pélissard : on a voulu introduire un débat sur la péréquation sans le dire et de la pire des manières ! Bien entendu, je voterai pour l'amendement de Jacques Pélissard.

Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière, lors de l'installation du Conseil national des villes, qu'il reportait à plus tard la réforme de la péréquation, en particulier pour les communes et la politique de la ville. Or le Gouvernement s'était engagé, dans cet hémicycle, à nous remettre une proposition sur la péréquation avant le 1er juin 2010. Nous apprenons que c'est remis à plus tard.

Nous abordons un débat extrêmement délicat. Si nous adoptons ce projet sans la péréquation, alors nous sommes en danger.