Intervention de Jean-Pierre Gorges

Premier constat : c'est donc que la DGF fonctionne mal si, dans chaque intercommunalité, on invente une nouvelle formule.

Deuxième constat : ce mécanisme va se télescoper avec la DSC qui fonctionne selon ses propres critères. Y aura-t-il des critères différents ou s'agira-t-il d'un abondement de l'actuelle DSC ?

En fait, nous allons énormément politiser le système. Les règles de solidarité avaient été définies au niveau national ; nous les ramenons au niveau local. Elles évolueront donc au gré des alternances et seront source d'aléas.

L'intercommunalité permettant d'élaborer des projets, j'abonderai dans le sens de mon collègueRené Couanau : si une partie des sommes restaient au niveau de l'intercommunalité pour abonder le financement de projets – avec l'accord des communes – le dispositif pourrait présenter un intérêt.

Dans le cas présent, nous sommes en train de monter une usine ! L'État donnera de l'argent aux communes qui le feront remonter à l'intercommunalité. À ce stade, des critères seront définis au terme d'une bagarre politique et d'un système de péréquation avec la DSC. Puis les fonds seront reversés en totalité aux communes, sans un centime d'euro pour l'intercommunalité.

C'est un mécanisme stupide et je vais voter l'amendement de Jacques Pélissard pour éviter qu'il ne se mette en place. Pour ma part, je m'y opposerai à chaque fois que j'en aurai l'occasion.