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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Pour ma part, je voterai en faveur de l'amendement de Jacques Pélissard, car il nous empêchera d'appliquer cet article stupide. En réalité, il nous servira d'arme pour éviter cette bêtise.

Comme Philippe Vigier l'a expliqué tout à l'heure, si les DGF de toutes les communes sont transférées à l'intercommunalité avant d'être reversées – à l'euro près – aux communes, il s'agit d'une nouvelle dotation de solidarité.

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