Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La démarche du Gouvernement en matière d'intercommunalité est fondamentalement viciée. Il ne fait pas confiance aux élus pour construire l'intercommunalité. Chaque fois qu'il le peut, on l'a vu dans différents textes ces derniers mois, le Gouvernement tente de passer en force. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu tort de défendre l'article 34 quater dans la rédaction de la commission car le mode de décision qu'il prévoie ne fait pas participer toutes les communes : la décision de transfert de la dotation globale de fonctionnement pourrait être imposée à certaines d'entre elles. Cela a des odeurs soufrées d'inconstitutionnalité.

En outre, un tel article illustre votre méthode. Vous auriez intérêt, comme le suggère l'amendement Pélissard, à prendre à votre compte les solutions voulues par les collectivités car c'est ainsi que l'intercommunalité marchera. Nous sommes nombreux à expérimenter celle-ci à partir de projets et de stratégies de territoire.

C'est parce que nous partons des projets et des stratégies des territoires que, petit à petit, les différences, les histoires et les enjeux de clochers disparaissent au profit de l'intérêt des habitants, dans des actions mutualisées.

Je me permets de suggérer au Gouvernement de changer de méthode, de venir chercher les élus pour qu'ils construisent l'intercommunalité à partir des communes, au lieu de leur forcer la main. Leur forcer la main, c'est prendre le risque de faire échouer l'intercommunalité.

Quitte à déplaire à M. Piron, je rappelle que j'ai fait le même genre d'analyse à propos des PLU intercommunaux. Quand des communes n'adoptent pas de PLU intercommunal, il ne faut pas le leur imposer. Le temps viendra où la nécessité d'y parvenir s'imposera à elles.