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Intervention de René Couanau

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Certainement, mon cher collègue.

Monsieur le secrétaire d'État, le système proposé présente quelques risques car, au fil des années, la répartition des dotations de l'État aux communes ne va pas aller de soi. Par exemple, cette répartition va s'accompagner d'une remise en question du montant des dotations de solidarité communautaire. On ne manquera pas en effet de dire à certaines communes qu'elles pourraient y renoncer parce qu'elles touchent une subvention importante au titre de la DGF. Vous introduisez dans tout votre projet un risque de grande politisation des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Vous allez substituer des rapports politiques à des rapports jusqu'à présent fondés sur des projets communautaires. J'ai toujours considéré que la communauté que j'ai créée et que j'ai longtemps présidée était née d'une communauté de projets, d'un accord entre toutes les communes pour réaliser telle ou telle action.

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