Intervention de Alain Néri

l'article 58 alinéa 1. (Sourires.)

Depuis quelques jours, nous constatons que le Gouvernement patine, qu'il y a une différence d'appréciation selon les rapporteurs, une certaine cacophonie dans les rangs de la majorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je regrette que notre motion de renvoi en commission n'ait pas été votée, parce qu'à l'évidence on est en train de faire en séance publique le travail de commission qui n'a pas été fait. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il y a donc deux solutions : ou nous suspendons la séance pour retourner en commission, ou monsieur le secrétaire d'État nous apporte des éclaircissements, que nous n'avons toujours pas obtenus depuis le début des débats, pour nous prouver qu'il s'agit bien d'un texte allant dans le sens de la clarification, de la transparence et de la simplification.