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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Le Gouvernement vient de prendre l'engagement de ne pas s'opposer à l'amendement de M. Pélissard. Dès lors je retire mon amendement et je voterai cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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