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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'explique à M. Grand ce qui est possible et ce qui ne l'est pas dans le respect du règlement. Vous devez voter sur l'amendement n° 13 . Sera ensuite appelé celui de M. Pélissard. Mais en tout état de cause, le vote sur l'article qui viendra ensuite a le même sens que le vote sur l'amendement n° 13 , Monsieur Grand. Je vous remercie, monsieur Derosier, de votre silence. (Exclamations sur divers bancs.)

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