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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Si celui-ci est voté, je retirerai le mien. Cela vaut aussi pour mon amendement n° 14 à l'article 34 quinquies. Je vois que vous êtes dans de très bonnes dispositions, je ne doute donc pas que vous accepterez ma suggestion.

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