Intervention de Dominique Perben

Je voudrais revenir à l'essentiel. Depuis le début de la discussion de ce texte, un mot très important a été prononcé à de nombreuses reprises : celui de « péréquation ». Il s'agit de savoir comment mieux répartir les recettes en fonction de la nécessité des dépenses à réaliser. Il est bien évident que, dans une agglomération, une communauté urbaine ou une communauté d'agglomération, des difficultés de cette nature peuvent se rencontrer ; le dispositif vise à y répondre.

Nous ne le proposons pas pour embêter les maires mais pour essayer de régler les problèmes qui se posent dans les agglomérations. L'une des possibilités était de créer cette péréquation sur la DGF. Ce dispositif, très finement complété par la commission des finances avec les alinéas 3, 4 et 5, qui précisent de façon très claire les modalités de reversement aux communes, n'est pas autre chose qu'un mécanisme de péréquation. Il faut maintenir ce mécanisme.

Que l'Assemblée souhaite ou non que cela se fasse à l'unanimité des communes, c'est une autre question, mais je pense vraiment, et je le dis dans l'intérêt général, qu'il est important que nous développions des mécanismes de péréquation dans les collectivités locales. Nous allons connaître des années difficiles sur le plan des finances publiques,…