Intervention de Jean-Pierre Grand

… et je précise : entre communes soumises aux mêmes critères. Certaines reçoivent plus d'une fois et demie ce que reçoivent d'autres communes exactement identiques. Je sais que cela fait partie des anomalies très difficiles à corriger, compte tenu du fait que la masse de la DGF est constante, mais je tenais à appeler une nouvelle fois votre attention sur un dossier qui a fait à plusieurs reprises l'objet d'observations de la part des maires comme de l'AMF auprès des services du ministère de l'intérieur.

En conclusion, mes chers collègues, je demande la suppression de cet article et, à défaut, il faudra du moins voter l'amendement de M. Pélissard.