Intervention de Dominique Perben
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 493
Dominique Perben, rapporteur :Donner aux collectivités locales des possibilités supplémentaires de s'organiser est la meilleure façon de leur permettre de s'opposer à l'irruption du secteur privé dans les services publics.
(L'amendement n° 493 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 34 bis A est adopté.)
