Intervention de Jean-Paul Lecoq

Avec l'article 34 bis AA, nous avons droit à un nouveau schéma. C'est décidément un mode de mise en place des politiques publiques qui a le vent en poupe. Avant, on appelait ça des plans, mais cela fait peut-être un peu trop soviétique. (Sourires.)

Le schéma dont nous héritons traitera des mutualisations de services entre les communes et les EPCI à fiscalité propre et aura pour objectif de généraliser ces procédures. En d'autres termes, ce schéma aura pour conséquence une sorte de RGPP à l'échelon local et pour objectif de prévoir le démantèlement des services communaux au profit des services des EPCI.

Dans l'élaboration de ce document contraignant, les communes n'ont bien entendu pas d'autre choix, pas d'autre pouvoir que celui de donner un simple avis. Chaque année, il sera fait un bilan de l'état d'avancement du schéma de mutualisation par l'organe délibérant de l'EPCI. Il est inapproprié de parler d'une mutualisation de services puisque chacun a bien compris qu'il s'agissait en réalité d'un transfert de services, les communes étant priées de fermer les leurs pour que l'EPCI récupère et centralise ces compétences. Aux termes de l'article précédent, en effet, les personnels des services transférés peuvent être placés sous la tutelle du président de l'EPCI.

Encore une fois, nous insistons sur les dangers que fera peser un tel schéma sur l'emploi public dans nos collectivités territoriales. Ce sont également les performances de ces collectivités en termes de service rendu aux populations, de satisfaction des besoins des habitants qui s'en trouveront amoindries. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter cet amendement.