Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 32 bis, amendement 33
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Avis défavorable.
Les communautés urbaines exercent, depuis la loi du 6 février 1992, les compétences des communes relatives à la création, à l'aménagement et à la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires. Ces compétences concourent, en effet, au développement harmonieux et à l'aménagement économique de l'espace communautaire assigné aux communautés urbaines. C'est une de leurs missions essentielles. La restitution de telles compétences aux communes, s'agissant des zones d'activités commerciales et artisanales, ne contribuerait pas à préserver le tissu économique local. Ce serait, en fait, un retour en arrière par rapport à la loi de 1992.
