Intervention de Dominique Perben

La commission a donné un avis défavorable.

Entendons-nous bien : les communautés urbaines sont compétentes en matière de création et de gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires. La communauté urbaine n'est pas compétente, lorsqu'il s'agit des relations avec le monde du commerce et de l'artisanat.

Adopter votre amendement serait lourd de conséquences puisque la communauté urbaine ne serait alors plus compétente pour créer et financer les zones d'activités commerciales et artisanales. Cela doit être très clair.

Je comprends, pour ma part, parfaitement le souci qui vous anime. Il est normal que le maire, dans ses compétences de proximité, soit responsable de tout ce qui relève du relationnel – si important ! – avec le monde du commerce et de l'artisanat. Veillons seulement à ne pas imputer aux communes une dépense prise en charge aujourd'hui par la communauté urbaine. Nous ne devons pas nous tromper d'objectif.