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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 32 bis, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Cet amendement obéit à une idée très simple. Le commerce de proximité doit être une compétence de proximité et donc rester de la responsabilité du maire. C'est pourquoi je propose de modifier l'article L. 5215-20, car la compétence artisanat-commerce doit être exercée par le maire. Je vis, pour ma part, cette situation en tant que président de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Lorsque l'on procède à la réhabilitation des centres commerciaux dans les quartiers en difficulté, le maire est notre interlocuteur. Il est irremplaçable dans cette fonction qu'il serait dommage d'attribuer aux intercommunalités.

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