Une commission de régulation de l'énergie indépendante (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) qui doit contrôler l'adaptation des conditions de prix aux propositions tarifaires.
Quelle est la situation française, que vous connaissez fort bien, madame Massat ? Cette régulation a permis une baisse du gaz de 11 % en avril 2009 et, pour les mêmes raisons, une remontée de 9 % en 2010, ce qui permet à la France, pays non producteur de gaz, d'avoir un des tarifs les plus faibles d'Europe.