Intervention de François Rochebloine

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Alors que l'examen de la loi de modernisation agricole vient de s'achever au Sénat et débute à l'Assemblée, monsieur le ministre, nous avons pu observer que vous renvoyez à des négociations européennes nombre de sujets fondamentaux pour nos agriculteurs.

Dois-je rappeler que les producteurs de lait, ou encore ceux de fruits et légumes ont connu en 2009 une chute de plus de 50 % de leurs revenus ? Beaucoup d'agriculteurs doutent de l'avenir de leur profession, et si la situation ne s'améliore pas, il est fort probable qu'ils seront nombreux à abandonner.

Aussi, je souhaite revenir sur une question soulevée par nos collègues centristes du Sénat à la suite de la suppression, début mai, des comités économiques agricoles. Ces groupements géraient un fonds de mutualisation des risques économiques par le biais des cotisations de leurs membres.

Les sénateurs centristes, et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée, qui s'associe à cette démarche, ont proposé de conserver ce fonds de mutualisation et d'en réorganiser la gestion au niveau des associations d'organisations de producteurs. La crise nous l'a démontré encore un peu plus s'il le fallait : lorsque les marchés décrochent, ces fonds sont plus que jamais nécessaires pour assurer un revenu décent aux agriculteurs cotisants.

Cependant, lors de l'examen de la LMA sur ce point, vous avez renvoyé au droit de la concurrence européenne. Or nous estimons que le droit de la concurrence doit être assez souple pour permettre aux producteurs de survivre et de s'organiser pour gérer les risques. Somme toute, quoi de plus banal que de mutualiser les moyens et, lorsque les marchés vont mal, de reverser des indemnisations ? C'est un principe de bonne gestion, c'est un principe de responsabilité.

Ma question est donc simple : pourquoi ne pas laisser ces principes de responsabilité et de bonne gestion guider notre action envers les agriculteurs de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)