Intervention de Brice Hortefeux

…avec, d'un côté, une hausse continue des dépenses d'action sociale, et de l'autre, un moindre dynamisme des recettes.

Deuxième constat : l'effort constant de l'État, qui a maintenu le niveau de ses dotations aux collectivités (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), malgré une baisse des recettes fiscales d'un peu plus de 20 %.

Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de prendre trois mesures.

Premièrement, pour les départements qui sont durement touchés, nous allons mettre en place, à compter du mois de septembre, une mission d'appui, qui ira jusqu'à prévoir des mesures de soutien financier.

Deuxièmement, avec l'Assemblée des départements de France, nous allons exploiter les quarante propositions qui sont formulées dans le rapport Jamet, notamment en ce qui concerne la question des normes, puisque, à côté du moratoire sur les normes, il faut sans doute envisager la remise en cause de normes anciennes.

Troisième série de mesures : comme l'a annoncé le Premier ministre lui-même hier après-midi, le Gouvernement engagera la réforme de la dépendance avant la fin de l'année, ce qui suppose une remise à plat du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Vous le voyez, monsieur le député, en parfaite cohérence avec la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement entend préserver le rôle de solidarité et de proximité des départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)