Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu hier les représentants de l'Assemblée des départements de France. Nous nous réjouissons tous ici de ce dialogue franc, sincère et apaisé qui s'est instauré entre le Gouvernement et les élus locaux.

Malgré l'effondrement des recettes de l'État en 2009, votre gouvernement a alloué aux collectivités territoriales des dotations en augmentation de 1,2 % pour l'année 2010, ce dont nous nous réjouissons. Un fonds de péréquation a même été mis en place pour les droits de mutation, au bénéfice des départements.

Mais certains départements sont dans une situation financière difficile ; cela est dû à plusieurs causes.

Lorsque le RMI a été transféré aux départements en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette nouvelle compétence a été compensée à l'euro près (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe SRC), et même plus, puisqu'il a créé le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, qui représente 500 millions d'euros de dotation supplémentaire.

Néanmoins, la crise a entraîné une augmentation importante de leurs dépenses pour le revenu de solidarité active. Cela est conjoncturel, et l'on peut espérer une diminution de ces dépenses dans les années à venir.

Mais ce qui détériore fortement les finances des conseils généraux, c'est le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, qui, votée en 2001 à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, n'est compensée qu'à hauteur d'un tiers de sa charge, entraînant pour certains départements de très grandes difficultés financières. Personne ne le conteste.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous faire part à la représentation nationale des dispositions que vous comptez prendre pour encourager la responsabilité et la bonne gestion des collectivités, mais aussi pour aider les départements qui pourraient se trouver en difficulté financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)