Intervention de René Dosière

Deux précisions, monsieur le secrétaire d'État.

Dans son rapport, M. le président de la commission expose la fréquence des déclarations d'urgence au cours des différentes législatures. De 3 à 10 % des textes dans les années soixante, on est passé à plus de 65 % dans les années quatre-vingt, puis à plus de 51 % sous la neuvième législature, à plus de 37 % sous la dixième, de 42 % sous la onzième, et à près de 30 % sous la douzième. Nous n'avons pas encore les chiffres pour le début de la présente législature.

Bref, quels que soient les gouvernements, l'urgence – ou la « procédure accélérée » – est devenue fréquente. Vous évoquez par ailleurs l'article 19 et la possibilité donnée aux conférences des présidents de s'y opposer. Mais il faudra qu'elles le fassent toutes deux : une fois encore, vous mettez le Sénat sur un pied d'égalité avec l'Assemblée, et il fort possible que cela ne donne aucune garantie.