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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, secrétaire générale-adjointe de la CFTC :

S'agissant de la question des situations respectives du secteur privé et du secteur public, nous avons été désagréablement surpris de voir, en particulier par la presse, aborder le débat de manière un peu binaire, en opposant, d'une certaine façon, les gentils et les méchants.

Pour ma part, je suis fonctionnaire et heureuse de l'être. Je reconnais qu'il s'agit d'un statut qui constitue, de fait, une garantie de vie et d'emploi, ce qui n'a pas de prix, en particulier en période de crise. La CFTC est très attachée à cette réalité. Du reste, nous n'avons jamais interdit à quelqu'un de devenir fonctionnaire : c'est un choix de vie. On ne peut pas systématiquement opposer les situations ou les personnes les unes aux autres.

Il n'est pas possible de tout comparer : par exemple, l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et le régime additionnel de la fonction publique ne sont pas dans des situations comparables, compte tenu du caractère très récent de ce dernier. Une comparaison sera envisageable dans une dizaine d'années seulement. De même, la présentation uniforme par la presse d'un taux de remplacement des rémunérations des fonctionnaires une fois à la retraite à hauteur de 75 % de leur dernière rémunération repose sur un certain nombre de simplifications, concernant notamment la question des primes.

De fait, le temps imparti par le gouvernement pour la réforme ne permet pas de mettre à plat l'ensemble du système, ni de mettre en évidence les efforts qui sont demandés à chacun : or, les fonctionnaires, comme tous les citoyens, ont envie de contribuer à la solidarité nationale. Mais, encore une fois, gardons-nous d'une description trop simplifiée des situations en présence. Peut-être ai-je été tout à l'heure rapide dans ma présentation mais, si des efforts doivent être accomplis, la fédération des agents de l'État de la CFTC ne fuira pas ses responsabilités.

J'en reviens à la question des jeunes et à la « double peine » : il n'est vraiment pas normal que le fait d'accomplir de longues études soit pénalisant et contraigne à travailler plus longtemps. C'est pourquoi il est important de favoriser, par-delà les seuls dispositifs de rachat d'années d'études, la valorisation et la reconnaissance des périodes d'études, telles celles accomplies par les médecins, pour l'accès à la retraite. On peut aussi penser à la situation de ceux qui cessent de travailler et reprennent un cursus d'études, ou passent par la validation des acquis de l'expérience : il faudrait également favoriser la reconnaissance de ces situations.

Notre confédération est, par ailleurs, attachée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. De ce point de vue, l'idée avancée dans le document d'orientation gouvernemental d'un rendez-vous à 45 ans en matière de retraite, qui doit intégrer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, peut être approuvée. En pratique, certaines personnes se sentent, à un moment donné, cassées, et sont désireuses de transmettre leur expérience en faisant du tutorat ou en se rendant dans des lycées, par exemple. Ce sont en particulier les représentants des professions manuelles qui le disent : la transmission des savoir-faire est absolument indispensable, car l'apprentissage à l'école ne suffit pas. La dimension relationnelle, au sein de l'entreprise, est irremplaçable. Il faut ajouter que, parmi les jeunes entrant tardivement dans la vie active, figurent de nombreuses personnes en situation de chômage, sans indemnisation, qui se trouvent également dans des situations d'attente difficiles.

Pour en revenir aussi à la question de la pénibilité et du dossier médical, il est vrai qu'il peut exister un risque que certains salariés soient écartés de la vie professionnelle à la suite d'avis médicaux. C'est pourquoi il faut veiller à une bonne construction du dossier médical, qui doit rester au service de la seule protection du salarié.

J'ai personnellement beaucoup travaillé la question des conditions de travail et de la médecine du travail, et je crois pouvoir affirmer que les médecins sont loin de multiplier les déclarations d'inaptitude, dont ils sont bien conscients des conséquences pour les intéressés et leurs familles.

Concernant le cumul emploi-retraite, auquel nous sommes favorables, il faudra particulièrement veiller à protéger ces nouveaux salariés contre une généralisation de la précarité, avec le risque de contentieux prud'homal que cela implique.

Pour répondre plus précisément à M. Dord, je tiens à préciser que les positions de la CFTC concernant la réforme des retraites ont été validées à deux reprises par le conseil fédéral : une première fois en octobre, une seconde fois en avril, quand les premières orientations du Gouvernement ont été connues. Il ne me semble pas que ses positions soient plus dures que d'habitude. Elles partent du principe que la question démographique ne peut pas être l'alpha et l'oméga de cette réforme. Il est en tout cas regrettable que le temps du débat ait été aussi court.

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