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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Dans le document que nous avons sous les yeux, vous écrivez : « Lorsque la prévention échoue, un principe de réparation doit trouver à s'appliquer. Les personnes ayant exercé un emploi particulièrement pénible doivent pouvoir accéder à leur retraite proportionnellement plus tôt (…) ». Quelle application pratique de ce principe : qui ? Comment ? À quelles conditions ?

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