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Intervention de Fernand Siré

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Évoquer la question de la pénibilité, c'est ouvrir la boîte de Pandore, tant les enjeux sont multiples : il y a les métiers dangereux en raison d'une exposition à des substances toxiques, des professions comme la fonction militaire ou encore la police. On peut bien sûr citer aussi les situations de pénibilité physique, ou de pénibilité psychique, du fait des différentes formes de stress. Au demeurant, il est rare qu'un travailleur ne trouve pas son métier pénible !

Il faut prendre garde à ce que les réponses apportées à cette question de la pénibilité n'entraînent un accroissement des revendications et une forme de sinistrose. Dès lors qu'il y a une carotte, par exemple sous la forme d'une indemnisation, chacun pourra être tenté d'y prétendre.

C'est un peu ce qui se produit en matière d'accidents du travail qui, dans certains cas, donnent droit à une réparation à vie, alors qu'un accident comparable qui serait intervenu hors de la sphère professionnelle n'aurait eu que des conséquences temporaires.

La mise en place d'un dossier médical n'est pas non plus sans limites : le risque existe de mettre, d'une certaine façon, les intéressés sous écoute, dans un système où leur santé sera comme mise à la disposition du médecin du travail, du médecin traitant ou des organismes de sécurité sociale. En effet, certains désirent continuer à travailler, même au prix de certaines souffrances, et une reconversion leur semble impossible : que faire quand le médecin du travail les déclare inaptes au travail ?

Enfin, dans la mesure où les maladies professionnelles résultent de l'exercice de certains métiers pénibles, c'est davantage aux caisses de sécurité sociale chargées de l'assurance maladie de prendre en charge les personnes concernées qu'à celles qui s'occupent de l'assurance vieillesse.

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