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Intervention de Patrick Poizat

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Patrick Poizat, secrétaire confédéral de la CFTC :

Certes, mais il a également été impacté par la crise, et je pense qu'il faut lui conserver son rôle de fonds de lissage. La question de l'horizon de son utilisation a été évoquée au Conseil d'orientation des retraites. Faut-il cibler 2020 ou 2025 ? C'est une question d'opportunité, qui dépendra de la nouvelle législation. Il faudra voir à quel moment déclencher un dispositif qui avait vocation à grossir, même si nous n'atteindrons pas les 150 milliards programmés au départ. Il ne faut pas non plus méconnaître le fait qu'une partie de l'abondement provient d'une partie de la CSG sur les revenus du capital. Faut-il continuer ? Probablement oui, pour le symbole, même si cela est difficile.

Sur le sujet du régime par points, la CFTC considère qu'il n'était pas opportun de faire, en même temps, une réforme systémique et une réforme paramétrique. Nous rejetons l'hypothèse d'une fusion du régime de base et des régimes complémentaires, car ceux-ci matérialisent l'originalité du système français de protection sociale. La CFTC est très attachée à ce que les régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC) soient gérés par les partenaires sociaux. Ils ont d'ailleurs fait la preuve de leur bonne gestion et de leur courage, qu'il s'agisse des années 1993 et 1994 avec la non-revalorisation des pensions de l'AGIRC ou la baisse des taux de rendement pour l'AGIRC et l'ARRCO.

Les lois de financement de la sécurité sociale ont confirmé le rôle crucial du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) : j'irai dans le même sens. Le problème est la pérennité de son financement : celui-ci doit-il être prévu dans la loi relative aux retraites ou inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

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