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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, secrétaire générale-adjointe de la CFTC :

Dans le privé, le chiffre est tout aussi important… S'agissant du départ à 60 ans, la CFTC a questionné le ministre, sans réponse pour l'instant, sur la question de savoir si le fait de repousser l'âge légal, dans un pays qui compte 38 % de salariés seniors, ne risquait pas de les conduire encore plus vers Pôle Emploi et nuire à l'ouverture des entreprises aux jeunes.

S'agissant du bilan des premiers accords, je pense qu'il est vraisemblablement trop tôt et ils ne sont pas suffisamment nombreux pour que l'on puisse tirer des conclusions claires. Le bilan est néanmoins terne, car beaucoup trop d'entreprises ont mis en avant des bonnes pratiques pour éviter de signer un accord en bonne et due forme. On attend donc davantage, notamment un engagement sur le tutorat dans les PME, sur le modèle de ce qui se fait dans les grandes entreprises.

Bien évidemment, nous souhaitons une amélioration du dialogue social. Cependant, je dirais : « chacun son métier ». La gestion actuelle du régime de base n'est pas du tout inconvenante. Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, fait preuve de leur capacité de gérer l'AGIRC et l'ARRCO avec de bons résultats. Pour ce qui concerne la loi d'août 2008, je souhaite également un respect de la pluralité syndicale.

Sur le dossier de la pénibilité, notre souhait est de le dissocier du dossier des retraites et de l'assortir d'un volet de prévention. Il est bien sûr plus sérieux de définir la pénibilité par branches, plutôt qu'individuellement et c'est davantage porteur. Nous défendons quand même le carnet médicalisé individuel, qui permet de reconnaître la personne dans sa souffrance et d'instaurer un dialogue particulier entre le salarié et le médecin du travail. Comme on a pu le voir dans certaines entreprises, ce dialogue doit être renoué. Les deux aspects, définition par branches, et examen individuel, ne peuvent être dissociés et la position du MEDEF en 2003 n'a pas été à la hauteur sur un sujet qui pourtant le concernait au premier chef. En conclusion, je dirai que je ne vois pas comment on pourra parvenir à un accord tant que le capital financier prendra le pas sur le capital humain. Je ne vois pas comment on peut traiter la souffrance seulement par l'argent.

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