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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, secrétaire générale-adjointe de la CFTC :

Sur la question des 60 ans et de la décote, nous ne sommes évidemment pas d'accord. Je m'appuie pour cela sur une enquête réalisée auprès de nos adhérents qui déclarent être prêts à une augmentation de la CSG, de l'ordre de 1 %, à condition que celle-ci soit réellement affectée à la branche vieillesse, à la différence de ce qui s'est produit pour la vignette automobile ! Ils posent comme condition de garder la possibilité de partir à 60 ans, de conserver une surcote pour ceux qui décident de partir au-delà et de ne pas instaurer de décote.

Sur la problématique de la recherche de nouvelles ressources, il est évident qu'une augmentation de 1 % de la CSG n'est pas suffisante, mais il serait anormal que seuls les salariés comblent un déficit dont ils ne sont pas responsables. Chacun doit contribuer, dans une logique de véritable solidarité, c'est-à-dire tous ceux qui ne cotisent pas actuellement ou ne cotisent pas comme ils le devraient. Je pense en particulier aux stock-options, aux retraites chapeau et à la participation et l'intéressement, pour lesquels nos adhérents sont prêts à une contribution de 1 % également. Les entreprises, pour lesquelles on a défiscalisé les heures supplémentaires et qui font des bénéfices non réinvestis dans l'emploi, doivent en effet contribuer elles aussi.

Pour ce qui concerne la question du public et du privé, on ne peut pas comparer ce qui est incomparable, car il n'y a pas de retraite complémentaire chez les fonctionnaires à part le régime additionnel de la fonction publique, qui vient d'être créé et qui ne montera en charge que progressivement. Si on parle d'inéquité à cause de la règle des six mois, des vingt-cinq ans et des bonifications plus importantes pour les femmes dans le public, alors il faudra tout mettre sur la table ! Cela va faire mal et susciter des peurs, notamment pour le public, qui comporte plusieurs sortes de régimes : on ne peut, par exemple, pas comparer un fonctionnaire de l'enseignement qui part réellement en retraite avec 75 % de son traitement et un postier, comme je le suis, qui ne touche que 63 % de son dernier salaire du fait de la non-intégration des primes. Il est vrai que la CFTC mène actuellement une réflexion sur l'augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires. Nous sommes en train de faire des calculs concernant l'incidence qu'aurait l'alignement sur le privé du niveau des cotisations. J'ai bien noté quelques piques sur le sujet des femmes fonctionnaires avec trois enfants. Je rappelle qu'elles ne concernent que 0,18 % des femmes, ce qui ne risque pas d'épuiser les caisses de l'État. Depuis la réforme de 2008, on a le même nombre d'années de cotisations dans le privé et le public et il n'est pas possible de faire plus !

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