Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 135
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
L'article 19 du texte prévoit en effet que les conférences des présidents de l'Assemblée et du Sénat pourront refuser l'urgence. Vous demandez sur quels fondements repose celle-ci : les conférences des présidents seront précisément habilitées à les apprécier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
