Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est vraiment dommage que certains de nos collègues se bornent à proposer de changer le nom de cette procédure : il aurait mieux valu réfléchir à la technique, c'est-à-dire à notre capacité d'examiner les textes soumis à une procédure d'urgence – ou « accélérée », si vous préférez – et au temps dont nous disposons pour ce faire.

Cet amendement éclaire la manière dont on est en train d'élaborer la réforme constitutionnelle. On agite des chiffons qui nous font lever la tête, avec des mesures intéressantes en apparence, comme celle relative aux délais. Mais le fond du problème est que si un gouvernement déclare l'urgence pour la moitié des textes qu'il dépose, on n'aura en rien valorisé le travail parlementaire. C'est donc vraiment, comme on dit au palais, un pas de clerc !