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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de l'amendement n° 211 , tendant à supprimer l'article 31.

La parole est à M. Bernard Roman.

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