Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 539
André Chassaigne :Défendu !
(L'amendement n° 539 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 540 , défendu par M. André Chassaigne, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
