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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Oui !

(L'amendement n° 206 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 185 , défendu par M. Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.).

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