Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendements 61 538
André Chassaigne :L'amendement n° 538 est également défendu !
(Les amendements identiques, nos 61 et 538 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
