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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Monsieur le président, il faut compter les voix !

Monsieur Pélissard, levez donc la main plus haut que le président puisse voir que, comme nous, vous votez pour l'amendement !

(L'amendement n° 64 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements nos 536 et 537 , défendus par M. André Chassaigne, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 187 et 205 , défendus par M. Bernard Derosier, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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