Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 535
André Chassaigne :Il est défendu.
(L'amendement n° 535 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 184 , défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
