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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

À l'article 29, je suis saisi de l'amendement n° 535 .

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