Intervention de Alain Néri

Monsieur le ministre, j'imagine que vous préférez que le débat se déroule comme cela : c'est plus facile ! (Sourires.)

(Les amendements nos 204 et 273 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 28 est adopté.)