Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 27, amendement 203
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 203 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 27 est adopté.)
