Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26 bis a, amendement 149
Bernard Derosier :Défendu !
(L'amendement n° 149 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 201 , défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 26 bis A est adopté.)
