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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 393

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 393 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 200 , défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 26 est adopté.)

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