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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 393

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Monsieur Michel Vauzelle, défendez-vous l'amendement n° 393  ?

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