Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25 bis, amendement 231
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 231 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 25 bis est adopté.)
